Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Lundi, 12 février 2007
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35