Portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure et autres ressources énergétiques
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 28 mars 2007
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7