Portant définition et modalités d'attribution, de renouvellement et de gestion des bourses d'études, de perfectionnement, des aides et secours scolaires
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Lundi, 9 octobre 1995
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5