Portant correction des listes en vue des élections législatives partielles dans les premières circonscriptions électorales de l'OTI et WAWA et dans la deuxième circonscription électorale de HAHO
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Lundi, 29 janvier 1996
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 135