Modifiant l'arrêté n° 89022/METFP du 27 septembre 1989 portant création du Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Jeudi, 18 mai 1995
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 481