Portant adaptation des statuts de la régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 2 octobre 1991
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12