Portant adaptation des statuts de la compagnie énergie électrique du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 2 octobre 1991
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11