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Ordonnance 78-031 27/07/1978

Modifiant et complétant la loi n° 60-11 du 23 avril 1960 définissant l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République togolaise

Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Jeudi, 27 juillet 1978
Numéro JO : 18
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :