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Ordonnance 78-024 08/06/1978

Autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées à l'extinction signée à Washington, le 3 mars 1973

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 8 juin 1978
Numéro JO : 16
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 7
Fichier :