Vous êtes ici

Ordonnance 78-022 08/06/1978

Autorisant la ratification de la convention générale de coopération économique, technique, scientifique, sociale et culturelle entre le gouvernement de la République togolaise et le conseil exécutif national de la République du Zaïre, signée à Lomé le 29 avril 1974

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 8 juin 1978
Numéro JO : 16
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 6
Fichier :