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Décret 78-042 10/05/1978

Fixant le montant de la bouse pouvant être attribuée aux fonctionnaires et agents de l'administration désignés pour parfaire leur formation professionnelle à l'étranger

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 10 mai 1978
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 308
Fichier :