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Ordonnance 78-017 10/05/1978

Autorisation la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 18 octobre 1977

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 10 mai 1978
Numéro JO : 14
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 285
Fichier :