Application de l'ordonnance n° 78-14 du 17 avril 1978 portant création de l'institut supérieur d'administration
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 17 avril 1978
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 250