Interdisant provisoirement l'importation par voie terrestre de voitures, automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mardi, 28 mars 1978
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 191