Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 78-4 du 10 janvier 1978 créant la régie togolaise des tabacs (TOGOTABA)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 6 février 1978
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 156