Ordonnant la publication du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense(ANAD) entre les États de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 31 mai 1983
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2