Autorisant la ratification de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 28 mars 1983
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4