Ordonnant la publication des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 16 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 15 février 1983
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 245