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Arrêté 16-MAR/DSVSA 30/12/1982

Définissant des attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale

Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Jeudi, 30 décembre 1982
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 208
Fichier :