Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans les préfectures de l'Ogou et de l'Oti
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Lundi, 27 décembre 1982
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 181