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Ordonnance 83-002 28/01/1983

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant création d'une organisation maritime internationale (OMI) anciennement OMCI, signée à Genève le 6 mars 1948

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 28 janvier 1983
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 171
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