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Ordonnance 83-001 28/01/1983

Autorisant l'acceptation par le Togo des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 15 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 28 janvier 1983
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 171
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