Autorisant la ratification des accords de coopération entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signé à Lomé le 23 mars 1976
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 31 décembre 1976
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1