Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1964
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 6 juin 1986
Numéro JO : 30
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 873