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Décret 86-039 17/03/1986

Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 17 mars 1986
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 263
Fichier :