Vous êtes ici

Décret 86-029 21/02/1986

Portant abrogation des décrets N° 85-154 du 17 septembre 1985 portant respectivement création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Nice (France) et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Nice (France)

Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 21 février 1986
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 236
Fichier :