Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou le 17 juin 1983
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1985
Numéro JO : 2
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 2