Définissant les modalités d'application du décret n° 77-36 du 4 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des anciennes cacaoyères dans la région des plateaux
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 18 mai 1977
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 304