Autorisant la garantie de l'État pour le remboursement d'un prêt de la banque togolaise de développement à la commune de Sokodé
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mardi, 12 avril 1977
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 260