Portant création, organisation et administration d'un fonds de bonification d'intérêts en faveur des petites et moyennes entreprises togolaises
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 29 mars 1977
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 244