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12-PR-MDN-MFE 15/02/1977

Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et de dépenses diverses dans les corps de troupe

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 15 février 1977
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 148
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