Ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 29 décembre 1976
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 114