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Arrêté 92/INT 07/09/1984

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 7 septembre 1984
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 622
Fichier :