Relative à la protection des filles et garçons régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation professionnelle
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mercredi, 18 avril 1984
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1