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Ordonnance 84-007 27/03/1984

Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Lomé le 12 mars 1981

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 27 mars 1984
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313
Fichier :