Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 30 avril 1984
Numéro JO : 11
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 38