Portant modification de l'article 2 de l'ordonnance n°6 du 15 mars 1973 portant réglementations des feux de brousse au Togo
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Vendredi, 23 mars 1984
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 288