Vous êtes ici

Ordonnance 84-05 28/02/1984

Autorisant la ratification de l'acte constitutif du centre africain de l'énergie solaire, approuvé à Rabat en 1979

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 28 février 1984
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 244
Fichier :