Complétant le décret n° 70-141 du 13 juillet 1970 portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 16 septembre 1971
Numéro JO : 22
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 555