Portant ratification par la République togolaise du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol signé à Washington, Moscou et Londres, le 11 février 1971
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 14 mai 1971
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 307