Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-51 relatives aux positions et régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Mardi, 4 mai 1971
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 288