Modifiant l'ordonnance n°3 du 20 janvier 1967 fixant le montant des indemnités attribuées aux membres du comité de réconciliation nationale, aux secrétaires généraux, aux directeurs, et attachés de cabinet, aux chefs de circonscriptions et aux chefs de postes administratifs
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 31 décembre 1970
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 52