Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Domaine du texte : Finance
Date de signature : Jeudi, 18 février 2016
Numéro JO : 61e Année N° 13
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 25
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes (OTR) ;
- Vu la loi n° 2015-011 du 30 décembre 2015 modifiant les articles 8 et 10 de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement;