Portant nomination des membres de la cellule d'implantation du budget programme de la cour suprême
Domaine du texte : cour suprême
Date de signature : Jeudi, 12 février 2015
Numéro JO : 60e Année N°5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique N° 97-05 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ;
- Vu le décret N° 2012-040/PR du 27 juin 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême du Togo;
- Vu la directive N°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA ;
- Vu la loi organique N°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
- Vu le décret N°2008-031/PR du 15 février 2008 portant création et attributions d'un Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers ;