Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Domaine du texte : Primature
Date de signature : Mardi, 30 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu le décret n°2011-178/PRdu 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié