portant autorisation de la Fondation dénommée «FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C. - TOGO)
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Jeudi, 26 juin 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination ou Premier ministre;
- Vu le décret n° 2010-036/1PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PRdu 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu la demande d'autorisation, en date d,u 15 mai 2014 introduite par M. Endre RYGH, président, de ladite Fondation;