Portant nomination des membres du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale(HCRRUN)
Domaine du texte : Ministère de l'enseignement supérieur
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du.06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-040/PR du 24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale
- Vu le décret n· 2014-103/PR modifiant le décrét n02013-040/PR du .24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale;
- Vu l'Accord politique Global du 20 aout 2006 ;
- Vu le rapport final de la commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du 03 avril 2012 ;