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Loi 65-008 29/06/1965

Portant modification des articles 10 et 13 de la loi n° 60-22 du 20 juin 1960 portant création d'une Caisse d'Épargne du Togo

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mardi, 29 juin 1965
Numéro JO : 295
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
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