Autorisant la ratification de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 2 mai 1989
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 330