Fixant les règles et conditions techniques générales applicables aux installations d'abonnés reliées au réseau télex public, réalisées et entretenues par l'industrie privée
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Jeudi, 18 avril 1985
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 330